Article (sans numéro) JORFARTI000033187663
Assemblée nationale
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du gouvernement
Vu l'article 23 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article LO 153 du code électoral ; Vu le décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 2 septembre 2016, Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 1er octobre 2016, à minuit, du mandat de député de M. Christophe Sirugue, nommé secrétaire d'Etat chargé de l'industrie. Par une communication en date du 13 septembre 2016, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le président que M. Christophe Sirugue, député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, est remplacé par M. Didier Mathus, pour la durée de l'exercice de ses fonctions gouvernementales.
Démission d'un député
Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Didier Mathus, député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 2 octobre 2016. Acte est pris de sa démission.