Décision du 3 octobre 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Article 1 JORFARTI000033189366

La décision du 8 septembre 2016 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au deuxième alinéa de l'article 7, après les mots : « secrétaire des affaires étrangères », est ajouté le mot : « principal » ;

2° Au 4° de l'article 9, les mots : « Elisabeth Porte et Marie-Andrée Stephenson, ainsi qu'à » sont remplacés par les mots : « et à » ;

3° Au dernier alinéa de l‘article 12, après les mots : « de la dépense » sont ajoutés les mots : « et tous ordres de recettes » ;

4° Au sixième alinéa de l'article 13, les mots : « l'ordonnancement de la dépense, pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires. » sont remplacés par les mots : « l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires. » ;

5° Aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 14, après les mots : « de la dépense », sont ajoutés les mots : « et tous ordres de recettes ».

Article 2 JORFARTI000033189376

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.