Article (sans numéro) JORFARTI000033190094
Sénat
Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 4 octobre 2016 Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
N° 3 (2016-2017). - Rapport de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage, créée le 25 avril 2016 à l'initiative du groupe Les Républicains, en application de l'article 6 bis du règlement du Sénat. Ce dépôt est publié au Journal officiel - Edition des Lois et Décrets du mercredi 5 octobre 2016. Cette publication constitue, conformément au paragraphe III du chapitre V de l'Instruction générale du Bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée. Ce rapport sera publié, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
Documents mis en distribution le mercredi 5 octobre 2016
N° 846 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, envoyée à la commission des finances. N° 851 (2015-2016). - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. N° 861 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. N° 864 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, envoyé à la commission des affaires sociales.