Article (sans numéro) JORFARTI000033193435
Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Séance du mardi 4 octobre 2016 :
Présents. - Maryvonne Blondin, Agnès Canayer, Jean-Claude Carle, Hélène Conway-Mouret, Philippe Dallier, Daniel Dubois, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Corinne Imbert, Jean-Claude Lenoir, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Sophie Primas, Christine Prunaud, Yves Rome, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, Michel Vaspart, Yannick Vaugrenard, Evelyne Yonnet.
Ont délégué leur droit de vote. - Maryvonne Blondin, René Danesi, Francis Delattre, Catherine Di Folco, Joëlle Garriaud-Maylam, Louis Pinton, Hugues Portelli, Alain Richard, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Yannick Vaugrenard, Evelyne Yonnet.
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 5 octobre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Alain Bertrand, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Marc Daunis, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Michel Houel, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Ont délégué leur droit de vote. - Gérard César, Philippe Leroy, Henri Tandonnet.
Assistait en outre à la séance. - Loïc Hervé (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 5 octobre 2016 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Jean-Paul Emorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Éliane Giraud, Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gisèle Jourda, Christiane Kammermann, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Alex Türk, Bernard Vera.
Excusés. - Robert del Picchia, Josette Durrieu, Jacques Gautier, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Alain Joyandet.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 5 octobre 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Karine Claireaux, Yves Daudigny, Isabelle Debré, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Jean-Baptiste Lemoyne, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Evelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Annie David, Georges Labazée, Michelle Meunier.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 5 octobre 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Éliane Assassi, Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusé. - Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Félix Desplan, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Jacqueline Gourault, Sophie Joissains, Alain Marc, Patrick Masclet, Bernard Saugey, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Nomination des membres d'une commission spéciale
Dans sa séance du mercredi 5 octobre 2016, en exécution de l'article 103 bis du règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Mme Marie-France Beaufils, MM. Vincent Capo-Canellas, Pierre Charon, Eric Doligé, André Gattolin, Charles Guené, Bernard Lalande, Gérard Miquel, Claude Raynal, Jean Claude Requier, Michel Vaspart.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires économiques :
Mme Sophie PRIMAS a été nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 467 (2015-2016) visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.
Mme Élisabeth LAMURE a été nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
M. Serge LARCHER a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 801 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte.
M. Roland COURTEAU a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 813 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération.
M. Ladislas PONIATOWSKI a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 820 (2015-2016) ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz et n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie.
M. Michel MAGRAS a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 824 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie.
M. Ladislas PONIATOWSKI a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 860 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement n° 770 (2015-2016) : vendredi 7 octobre 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 6 octobre 2016
Commission des affaires européennes, à 9 h 30 (salle A120) :
- avis politique de M. Daniel Raoul sur la protection juridique des variétés végétales ;
- communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la stratégie numérique.