Article (sans numéro) JORFARTI000033193454
Sénat Session ordinaire 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 5 octobre 2016 Dépôt de projets de
loiN° 12 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. N° 13 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 4 (2016-2017). - Rapport de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 851, 2015-2016). N° 5 (2016-2017). - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 851, 2015-2016). N° 8 (2016-2017). - Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016). N° 9 (2016-2017). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016). N° 10 (2016-2017). - Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016). N° 11 (2016-2017). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016).
Dépôt de rapports d'information
N° 6 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances, sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI). N° 7 (2016-2017). - Rapport d'information de M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances, sur l'Académie de France à Rome (Villa Médicis).
Documents mis en distribution le jeudi 6 octobre 2016
N° 5. - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. N° 9. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale. N° 11. - Texte de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.