Journal officiel · Décision

Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 octobre 2016
Publié le7 octobre 2016
PublicationJORF n°0234 du 7 octobre 2016
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVM1628160S
IdentifiantJORFTEXT000033197570
RéférenceDécision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), JO du 7 octobre 2016, NOR DEVM1628160SLégifrance →

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports de la mer et de la pêche ;

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Décide :

Article 1 JORFARTI000033197576

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

1. Mme Sylvia ALINE, secrétaire administrative de classe normale ;

2. Mme Noëlle ANNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

3. Mme Cyrillia BADLOU, adjointe administrative principale de 1re classe ;

4. Mme Odile BENDER, adjointe administrative principale de 2e classe ;

5. Mme Brigitte BENOIST, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

6. Mme Marie-Josée DERRIEN, adjoint administrative principale de 1re classe ;

7. Mme Sylvie GOUGEON, adjointe administrative de 2e classe ;

8. Mme Sonia HELLAL, secrétaire administrative de classe normale ;

9. Mme Chantal ROBIN, adjointe administrative principale de 1re classe,

à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus-DT toutes demandes d'ordres de mission et toutes demandes d'états de frais au statut valideur hiérarchique 1 (VH1).

Article 2 JORFARTI000033197577

Délégation est donnée à Mme Marie-Josée DERRIEN, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus-DT toutes demandes d'ordres de mission aux statuts valideur hiérarchique 1 (VH1) et service gestionnaire (SG) et toutes demandes d'états de frais aux statuts valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire valideur (GV).

Article 3 JORFARTI000033197578

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2016.

F. Gueudar-Delahaye

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033197570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).