Article 1 JORFARTI000033204568
A l'article 2 de la décision du 4 juillet 2016 susvisée, les mots : « Mme Carole Guérineau, agent contractuel de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Cyrielle Charazac, attachée d'administration de l'Etat ».
Journal officiel · Décision
Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 septembre 2016
Publié le9 octobre 2016
PublicationJORF n°0236 du 9 octobre 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMR1627655S
IdentifiantJORFTEXT000033204565
Le commissaire général à l'égalité des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu le décret du 1er juillet 2016 portant nomination d'un commissaire général - M. THORNARY (Jean-Michel) ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 modifié portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires),
Décide :
Article 2 JORFARTI000033204570
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2016.
J.-M. Thornary