Article (sans numéro) JORFARTI000033221776
Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Mardi 11 octobre 2016
A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
A 14 h 30 et le soir :
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016).
Rapport de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale (n° 827, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 828, 2015-2016).
Délais limites
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016). Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2016 à 17 heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 851, 2015-2016). Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2016 à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016). Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2016 à 17 heures.
Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant (demandes de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord). Inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre 2016 à 17 heures.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 828, 2015-2016). Inscriptions de parole dans les explications de vote : lundi 17 octobre 2016 à 17 heures. Dépôt des délégations de vote : mardi 18 octobre 2016 à 16 heures 30.
Question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise CARTRON à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes (demande du groupe socialiste et républicain, Madame la Présidente Françoise CARTRON). Inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre 2016 à 17 heures.
Débat sur les conclusions de la mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'orientation scolaire (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication). Inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre 2016 à 17 heures.
Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France (demande de la mission d'information). Inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre 2016 à 17 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre. Inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre 2016 à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Eau : urgence déclarée » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective) et sur les conclusions du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable). Inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre 2016 à 17 heures.