Article (sans numéro) JORFARTI000033228105
Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017
1. Réunions
Jeudi 13 octobre 2016
Commission des affaires sociales :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- défibrillateur cardiaque (n° 4015) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre le terrorisme (n° 3997) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- prédication subversive (n° 4016) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Florence Mangin, directrice de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères.
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor.
Mardi 18 octobre 2016
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (rapport d'information).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication, ouverte à la presse, de Mmes Edith Gueugneau, Véronique Massonneau et Monique Orphé, sur leur déplacement en Côte d'Ivoire en septembre 2016 ;
- présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d'information sur « L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes », suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016.
Mercredi 19 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- réunion ouverte à la presse : suivi de l'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport.
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (rapport d'information) ;
- nomination rapporteur.
Jeudi 20 octobre 2016
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
Table ronde : les effets du « Brexit » sur les droits et avantages des citoyens européens, avec la participation de :
- Mme Myriam Benlolo-Carabot, professeure des universités, spécialiste de droit européen ;
- M. Christopher Chantrey, président de l'association « British in France » ;
- M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale ;
- M. Denis Despreaux, chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- M. Félix Géradon, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale-Bruxelles.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 18 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- rapport de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Thierry Breton, président-directeur général du groupe ATOS ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- droit d'auteur (communication) ;
- suppression des frais d'itinérance (communication).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- auditions sous le régime du secret.
Mercredi 19 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde sur le thème « Régions et filières d'élevage ».
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- réforme des règles relatives au marché de l'électricité : audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (avis).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- mission de la Croix-Rouge (n° 4069) (deuxième lecture) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle, 6550, 2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères.
Jeudi 20 octobre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures :
- audition de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme au ministère des affaires étrangères.
A 14 h 15 :
- audition de Mme Aurélia Bouchez, ambassadeur de France en Azerbaïdjan.
Mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Mercredi 26 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement du plan Juncker (communication).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rapport d'information) (à confirmer).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;
- Presse ;
- Livre et industries culturelles.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.
Mercredi 9 novembre 2016
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Île-de-France ».
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Jeudi 24 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, Mme Isabelle Attard, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Yves Durand, M. Michel Françaix, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Romain Joron, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Benoist Apparu, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bernard Brochand, M. Hervé Féron, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Claude Greff, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Julie Sommaruga, M. Jonas Tahuaitu.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. Alain Calmette, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Karine Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Pascale Got, M. Henri Jibrayel, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, M. Philippe Naillet, Mme Josette Pons, M. Thierry Robert, Mme Catherine Troallic, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Assistait également à la réunion. - M. Marcel Bonnot.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 11 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Kader Arif, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Edouard Courtial, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean Launay, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Cécile Duflot, M. Eric Elkouby, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Patrick Lemasle, M. François Loncle, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Jean-Claude Mignon, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Edouard Courtial, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. André Santini, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Cécile Duflot, M. Eric Elkouby, M. François Fillon, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Jean Launay, M. Patrick Lemasle, M. Noël Mamère, M. Jean-Claude Mignon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 8 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Luc Bleunven, M. Christophe Caresche, M. Yves Daniel, Mme Sandrine Doucet, M. Michel Piron, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard.
Excusés. - Mme Chantal Guittet, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Mignon.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Luc Bleunven, M. Yves Daniel, M. Hervé Gaymard, M. Pierre Lequiller, M. Jacques Myard, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard.
Excusés. - Mme Chantal Guittet, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Armand Martin, M. Jean-Claude Mignon, M. Michel Piron.
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, Mme Michèle Bonneton, M. Guillaume Larrivé.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 11 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Bernard Accoyer, M. Pierre Aylagas, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, M. Yves Censi, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, Mme Fanny Dombre Coste, M. Dominique Dord, Mme Jacqueline Fraysse, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, Mme Joëlle Huillier, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala.
Assistait également à la réunion. - Mme Claude Greff.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 11 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Jacques Candelier, M. David Comet, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Jean-François Lamour, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Alain Marleix, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Daniel Boisserie, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, M. François de Rugy.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, Mme Dominique Chauvel, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, Mme Carole Delga, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Pierre Maggi, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvia Pinel, M. Patrice Prat, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Isabelle Bruneau, M. Laurent Cathala, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. François de Rugy.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 11 heures :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, Mme Dominique Chauvel, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. François Lamy, M. Gilbert Le Bris, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Patrice Prat, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Damien Meslot, M. François de Rugy.
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Lellouche.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 11 octobre 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean-Jacques Cottel, M. Philippe Duron, M. Yannick Favennec, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, Mme Marie Le Vern, M. Gérard Menuel, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, Mme Barbara Romagnan, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Patrick Weiten.
Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, Mme Florence Delaunay, M. Charles-Ange Ginesy, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, Mme Marine Brenier, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, Mme Béatrice Santais, Mme Suzanne Tallard, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - Mme Sylviane Alaux, M. Serge Bardy, Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Florence Delaunay, M. Julien Dive, M. David Douillet, M. Christian Jacob, Mme Viviane Le Dissez, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville.
Assistait également à la réunion. -v Mme Isabelle Attard.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 11 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Patrick Ollier, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Nicolas Sansu, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Joël Giraud, M. David Habib.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Laurent Baumel, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Alain Claeys, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Yves Jégo, M. Régis Juanico, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre-Alain Muet, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Alain Chrétien, M. Alain Fauré, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Victorin Lurel, M. Patrick Ollier, M. Philippe Vigier.
Assistaient également à la réunion. - M. Serge Bardy, Mme Audrey Linkenheld, Mme Monique Orphé.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 11 octobre 2016, à 16 h 45 :
Présents - M. Jacques Bompard, M. Jean-Michel Clément, M. René Dosière, M. Olivier Dussopt, M. Hugues Fourage, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Paul Molac, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier.
Assistaient également à la réunion. - M. Eric Alauzet, M. Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Patrick Ollier, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Nicolas Sansu, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier.
Réunion du mardi 11 octobre 2016, à 18 h 45 :
Présents. - M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 11 heures :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, M. Gilles Bourdouleix, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, M. Frédéric Cuvillier, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Sébastien Pietrasanta, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Eric Ciotti, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti.
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy, M. Philippe Vigier.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
Réunion du mardi 11 octobre 2016, à 14 heures :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Georges Fenech, M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.
Réunion du mardi 11 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Georges Fenech, M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.
Réunion du mardi 11 octobre 2016, à 17 h 30 :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Georges Fenech, M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 10 h 30 :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, M. Marcel Bonnot, M. Xavier Breton, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Philippe Duron, M. Jean Grellier, M. Michel Heinrich, M. Philippe Kemel, M. Gérard Menuel, M. Rémi Pauvros, Mme Sophie Rohfritsch, M. Eric Straumann, M. Jean-Michel Villaumé, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Yves Caullet, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Jean-Pierre Maggi.