Article (sans numéro) JORFARTI000033228119
Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Jeudi 13 octobre 2016
A 10 h 30 :
1. Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016).
Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois (n° 10, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 11, 2016-2017).
A 15 heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 et le soir :
3. Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016).
Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois (n° 10, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 11, 2016-2017).
4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016).
Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois (n° 8, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 9, 2016-2017).
5. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 851, 2015-2016).
Rapport de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 4, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 5, 2016-2017).
Délais limites
Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre 2016, à 17 heures.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 828, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans les explications de vote : lundi 17 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 18 octobre 2016, à 16 h 30.
Question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise CARTRON à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions de la mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'orientation scolaire.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre 2016, à 17 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Eau : urgence déclarée » et sur les conclusions du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 18 octobre 2016, à 17 heures.