Article 1 JORFARTI000033234666
Le montant de l'allocation viagère est fixé à 3 423 euros par an à compter du 1er octobre 2016, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2016.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant de l'allocation viagère après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2016
Publié le14 octobre 2016
PublicationJORF n°0240 du 14 octobre 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM1628112A
IdentifiantJORFTEXT000033234662
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 modifié pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 ;
Vu le décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033234667
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2016.
Jean-Marc Todeschini