Article (sans numéro) JORFARTI000033235111
Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 11 octobre 2016 :
Présents : Gérard Bailly, Delphine Bataille, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Alain Chatillon, Roland Courteau, Marc Daunis, Alain Duran, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Michel Houel, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Lenoir, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Franck Montaugé, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés : Jean-Pierre Bosino, Philippe Leroy.
Assistaient en outre à la séance : Claude Bérit-Débat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Billout (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Bonnecarrère (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Nicole Bonnefoy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Boutant (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cadic (commission des affaires sociales), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bernard Cazeau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Robert del Picchia (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Delebarre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Michelle Demessine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Eric Doligé (commission des finances), Nicole Duranton (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Paul Emorine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hubert Falco (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Jean-Jacques Filleul (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Joëlle Garriaud-Maylam (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), André Gattolin (commission des finances), Dominique Gillot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Eliane Giraud (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Colette Giudicelli (commission des affaires sociales), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Bernard Lalande (commission des finances), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Legendre (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Malhuret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), François Marc (commission des finances), Colette Mélot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Marie-Françoise Perol-Dumont (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Xavier Pintat (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Raison (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Raoul (commission des finances), Stéphanie Riocreux (commission des affaires sociales), Gilbert Roger (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Yves Roux (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales), André Trillard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Evelyne Yonnet (commission des affaires sociales).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
3e séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents : Leila Aïchi, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Jean-Paul Emorine, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Eliane Giraud, Jean-Noël Guérini, Gisèle Jourda, Christiane Kammermann, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Alain Néri, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Raymond Vall.
Excusés : Sylvie Goy-Chavent, Philippe Paul.
Assistait en outre à la séance : Dominique de Legge (commission des finances).
Commission des affaires sociales :
2e séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents : Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Jérôme Durain, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés : Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, Karine Claireaux, Annie David, Jean-Louis Tourenne.
Assistait en outre à la séance : Francis Delattre (commission des finances).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
2e séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents : Pascal Allizard, Marie-Christine Blandin, Philippe Bonnecarrère, Corinne Bouchoux, Jean-Louis Carrère, Alain Dufaut, Dominique Gillot, Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Christian Manable, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Michel Savin, Hilarion Vendegou.
Excusés : Patrick Abate, Jean-Claude Frécon.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents : Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Annick Billon, Nicole Bonnefoy, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Odette Herviaux, Benoît Huré, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-François Rapin, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Nelly Tocqueville.
Excusé : Paul Vergès.
Ont délégué leur droit de vote : Jean Bizet, Pierre Camani, Jacques Cornano, Michel Fontaine, Alain Fouché, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Louis-Jean de Nicolaÿ, Michel Vaspart.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mercredi 19 octobre 2016, à 9 h 30 (salle 263) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 467 (2015-2016) visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (Mme Sophie Primas, rapporteur) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : lundi 17 octobre 2016, à 12 heures.
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 16 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
3. Questions diverses.
II. - Jeudi 20 octobre 2016, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP (traité transatlantique).
2. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 19 octobre 2016, à 9 heures (salle Médicis) ;
A 9 heures :
1. Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 10 h 15 :
2. Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général de l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 h 30 :
3. Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, sur le projet de loi de finances pour 2017.
4. Désignation d'un rapporteur sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (sous réserve de sa transmission).
5. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 19 octobre 2016, à 10 heures (salle 245) :
1. Communication de M. Jean-Pierre Leleux sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2016-2020, examen de l'avis de la commission.
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 19 octobre 2016, à 9 h 30 (salle 67) :
1. Audition de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie. Cette audition est ouverte au public et à la presse. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 18 octobre. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
A 11 heures :
2. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 810 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (M. Jean-François Rapin, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : lundi 17 octobre 2016, à 12 heures.
3. Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Mercredi 19 octobre 2016, à 8 h 30 (salle de la commission) :
Projet de loi de finances pour 2017 :
1. Examen du rapport de M. Serge Dassault, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'Etat », les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » et le compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor).
2. Examen du rapport de M. Didier Guillaume, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance [INSEP]).
3. Examen du rapport de M. Eric Bocquet, rapporteur spécial, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63).
4. Questions diverses.
II. - Mercredi 19 octobre 2016, à 11 heures (salle de la commission) :
1. Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP), sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
2. Questions diverses.
III. - Jeudi 20 octobre 2016, à 10 h 30 (salle Médicis) :
1. Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur l'enseignement français à l'étranger et l'accès des Français de l'étranger à cet enseignement. Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 18 octobre 2016, à 9 h 30 (salle de la commission des lois) :
1° Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi n° 815 (2015-2016) relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo.
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 19 octobre 2016, à 9 heures (salle de la commission des lois) :
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
2° Suite de l'examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 497 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 17 octobre 2016, à 12 heures ;
3° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 632 (2015-2016), présentée par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 17 octobre 2016, à 12 heures ;
4° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi n° 467 (2015-2016) visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (Mme Sophie Primas, rapporteur) : lundi 17 octobre 2016, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi n° 810 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (M. Jean-François Rapin, rapporteur) : lundi 17 octobre 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 497 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional : lundi 17 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 632 (2015-2016), présentée par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale : lundi 17 octobre 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du mardi 11 octobre 2016 :
Présents : Michel Billout, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Nicole Duranton, Jean-Paul Emorine, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, François Marc, Colette Mélot, Michel Raison, Daniel Raoul, Patricia Schillinger.
Excusés : Jean Bizet, Gérard César, Sophie Joissains, Didier Marie.
Assistaient en outre à la séance : Gérard Bailly (commission des affaires économiques), Delphine Bataille (commission des affaires économiques), Claude Bérit-Débat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nicole Bonnefoy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Michel Boutant (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Olivier Cadic (commission des affaires sociales), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bernard Cazeau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Robert del Picchia (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michelle Demessine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Eric Doligé (commission des finances), Alain Duran (commission des affaires économiques), Hubert Falco (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Jean-Jacques Filleul (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Dominique Gillot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Eliane Giraud (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Colette Giudicelli (commission des affaires sociales), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Annie Guillemot (commission des affaires économiques), Michel Houel (commission des affaires économiques), Bernard Lalande (commission des finances), Jean-Jacques Lasserre (commission des affaires économiques), Jacques Legendre (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Claude Lenoir (commission des affaires économiques), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Marie-Noëlle Lienemann (commission des affaires économiques), Claude Malhuret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Marie-Françoise Perol-Dumont (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Xavier Pintat (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Stéphanie Riocreux (commission des affaires sociales), Gilbert Roger (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Yves Roux (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Sido (commission des affaires économiques), Henri Tandonnet (commission des affaires économiques), André Trillard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yannick Vaugrenard (commission des affaires économiques), Evelyne Yonnet (commission des affaires sociales).
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 13 octobre 2016 :
Présents : Pascal Allizard, Michel Billout, Jean Bizet, Eric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, Nicole Duranton, André Gattolin, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, François Marc, Didier Marie, Colette Mélot, Daniel Raoul, André Reichardt, Patricia Schillinger, Simon Sutour, Alain Vasselle.
Excusés : Gérard César, Christophe-André Frassa, Sophie Joissains, Louis Nègre.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 20 octobre 2016, à 9 h 30 (Salle Clemenceau) (en commun avec la commission des affaires économiques) :
Audition de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP (traité transatlantique). Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat.