Article (sans numéro) JORFARTI000033242413
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France :
Séance du jeudi 13 octobre 2016 :
Présents : Michel Amiel, Pierre Camani, René Danesi, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Nicole Duranton, Frédérique Espagnac, Dominique de Legge, Jean-Baptiste Lemoyne, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Patricia Morhet-Richaud, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Yves Rome, Patricia Schillinger, Jean-Marie Vanlerenberghe, Yannick Vaugrenard.
Excusé : Alain Vasselle.
Convocations
Commission des affaires sociales :
I. - Mercredi 19 octobre 2016, à 9 heures (salle Clemenceau) :
A 9 heures :
Textes examinés conformément à la procédure d'examen en commission1 (article 47 ter du règlement).
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 864 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 18 octobre 2016, à 12 heures.
2. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 12 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (procédure accélérée).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 18 octobre 2016, à 12 heures.
Cette réunion, à laquelle peuvent participer le Gouvernement et les signataires des amendements s'ils ne sont pas membres de la commission, est ouverte au public et à la presse. Elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct et en VOD sur le site internet du Sénat. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affairessociales@ senat.fr) au plus tard le mardi 18 octobre 2016. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
A 10 h 30 :
3. Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
4. Questions diverses.
II. - Mercredi 19 octobre 2016, à 17 h 45 (salle Médicis) :
1. Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et d'une diffusion sur le site du Sénat.
2. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi n° 467 (2015-2016) visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (Mme Sophie Primas, rapporteur) : lundi 17 octobre 2016, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Projet de loi n° 864 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : mardi 18 octobre 2016, à 12 heures.
Projet de loi n° 12 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (procédure accélérée) : mardi 18 octobre 2016, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi n° 810 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (M. Jean-François Rapin, rapporteur) : lundi 17 octobre 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 497 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional : lundi 17 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 632 (2015-2016), présentée par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale : lundi 17 octobre 2016, à 12 heures.