Article (sans numéro) JORFARTI000033242434
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 13 octobre 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 36 (2016-2017). - Proposition de loi de M. François COMMEINHES tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 14 octobre 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 37 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 38 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie, relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.
Documents mis en distribution le lundi 17 octobre 2016
N° 17. - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à rectifier les limites des départements afin d'éviter tout chevauchement avec les intercommunalités, envoyée à la commission des lois. N° 22. - Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle. N° 25. - Rapport de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane.