Journal officiel · Rapport

Rapport relatif au décret n° 2016-1379 du 12 octobre 2016 portant transfert de crédits

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureRapport
Publié le16 octobre 2016
PublicationJORF n°0242 du 16 octobre 2016
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFB1614973P
IdentifiantJORFTEXT000033243561
RéférenceRapport relatif au décret n° 2016-1379 du 12 octobre 2016 portant transfert de crédits, JO du 16 octobre 2016, NOR ECFB1614973PLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000033243562

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 318 126 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) portant intégralement sur le titre 2, et de 4 équivalents temps plein travaillés (ETPT), en provenance de 6 programmes et à destination du programme 218 : « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission : « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Ce décret est destiné à accompagner la création de la direction des achats de l'Etat (DAE) et renforcer ses moyens humains afin qu'elle puisse mettre en œuvre la nouvelle politique des achats de l'Etat, conformément au décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033243561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).