Journal officiel · Décret

Décret du 14 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 2016
Publié le16 octobre 2016
PublicationJORF n°0242 du 16 octobre 2016
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFG1612535D
IdentifiantJORFTEXT000033243816
RéférenceDécret du 14 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines), JO du 16 octobre 2016, NOR ECFG1612535DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000033243817

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, la démission de M. Samy JAZAERLI, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er septembre 2014. Il est radié des cadres à la même date.

M. Samy JAZAERLI est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033243816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).