Article (sans numéro) JORFARTI000033243820
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, la démission présentée par M. Pierre LE MOINE, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 2 février 2016.
M. Pierre LE MOINE est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter de la même date.
M. Pierre LE MOINE est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.