Article (sans numéro) JORFARTI000033243827
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, la démission présentée par M. Damien VICQ, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er septembre 2016.
M. Damien VICQ est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
M. Damien VICQ est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.