Article (sans numéro) JORFARTI000033254164
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Réunions Mardi 18 octobre 2016
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 h 30 (salle n° 216) : Captation vidéo :
- projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 815, 2015-2016), audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
- projet de loi n° 864 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : mardi 18 octobre, à 12 heures ; - projet de loi n° 12 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (procédure accélérée) : mardi 18 octobre, à 12 heures.