Article (sans numéro) JORFARTI000033260003
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Marcel Bonnot.
Affaires économiques : Mme Annie Genevard.
Affaires étrangères :
Lois : Mme Françoise Dumas.
M. Jacques Valax.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires étrangères : M. Jacques Valax.
Lois : Mme Françoise Dumas.
Le groupe les Républicains a désigné :
Affaires culturelles : Mme Annie Genevard.
Affaires économiques : M. Marcel Bonnot.
2. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2017
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 27 septembre 2016 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Mardi 25 octobre 2016, à 9 h 30 : Immigration, asile et intégration.
Mardi 25 octobre 2016, à 21 heures : Outre-mer.
Mercredi 26 octobre 2016, à 9 h 30 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Mercredi 26 octobre 2016, à 16 h 15 : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Mercredi 26 octobre 2016, à 21 heures : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 9 h 30 : Justice.
Jeudi 27 octobre 2016, à 15 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 21 heures : Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 28 octobre 2016, à 9 h 30 : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 28 octobre 2016, à 15 heures : Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (Compte de concours financier).
Mercredi 2 novembre 2016, à 17 heures : Enseignement scolaire.
Mercredi 2 novembre 2016, à 21 heures : Défense.
Jeudi 3 novembre 2016, à 9 h 30 : Administration générale et territoriale de l' Etat.
Jeudi 3 novembre 2016, à 15 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale) ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l' Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l' Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 3 novembre 2016, à 21 heures : Egalité des territoires et logement.
Vendredi 4 novembre 2016, à 9 heures : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Vendredi 4 novembre 2016, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l' Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Lundi 7 novembre 2016, à 16 heures : Action extérieure de l' Etat.
Lundi 7 novembre 2016, à 21 heures : Santé.
Mardi 8 novembre 2016, à 9 heures : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 8 novembre 2016, à 16 h 15 : Politique des territoires.
Mardi 8 novembre 2016, à 21 heures : Conseil et contrôle de l' Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mercredi 9 novembre 2016, à 9 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mercredi 9 novembre 2016, à 16 h 15 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 9 novembre 2016, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 19 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- réunion ouverte à la presse : suivi de l'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport.
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS, et M. Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, sur les orientations du projet de loi de finances 2017 en matière d'aide publique au développement ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- réforme des règles relatives au marché de l'électricité : audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (rapport d'information) ;
- nomination rapporteur.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (avis) ;
- évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- mission de la Croix-Rouge (n° 4069) (deuxième lecture).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (5e bureau) :
- audition de M. Jean-Charles Naouri.
A 16 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Pascal Houzelot, président de la Chaîne Numéro 23, et M. Damien Cuier, directeur général.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères.
Jeudi 20 octobre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
Table ronde : les effets du « Brexit » sur les droits et avantages des citoyens européens, avec la participation de :
- Mme Myriam Benlolo-Carabot, professeure des universités, spécialiste de droit européen ;
- M. Christopher Chantrey, président de l'association « British in France » ;
- M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale ;
- M. Denis Despreaux, chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- M. Félix Géradon, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale-Bruxelles.
Mardi 25 octobre 2016
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- échange de vues avec Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales des outre-mer ;
- questions diverses.
3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 20 octobre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Aurélia Bouchez, ambassadeur de France en Azerbaïdjan.
Mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- PLFSS 2017 (n° 4072) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
-- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer et sur l'article 58, rattaché.
Mercredi 26 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l' Etat : Diplomatie culturelle et d'influence.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- rapport de la mission d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Rémy Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement du plan Juncker (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rapport d'information) (à confirmer).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (n° 4061).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 53, 54 et 55, rattachés.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue des commissions élargies de 16 heures 15 et 21 heures : examen et vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables :
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ;
- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ;
- Energie climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique ;
- Transports aériens ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens et article 64, rattaché ;
- Transports routiers, fluviaux et maritimes ; compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres ;
- Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le parcours d'intégration des migrants ;
- examen du rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Jeudi 27 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Commission du développement durable :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 57, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural ;
- Sécurité alimentaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante.
Vendredi 28 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission "Sécurités" : "Gendarmerie nationale".
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
- Sécurité civile.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;
- Presse ;
- Livre et industries culturelles.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des frais d'itinérance (communication).
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Défense :
- environnement et prospective de la politique de défense ;
- soutien et logistique interarmées ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres ;
- préparation et emploi des forces : Marine ;
- préparation et emploi des forces : Air ;
- équipement des forces - Dissuasion.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des Etats étrangers.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
- Préparation de l'avenir ;
- Budget opérationnel de la défense.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.
Jeudi 3 novembre 2016
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
Examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et Emploi :
- Emploi (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis) ;
- Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis) ;
- Compte spécial " Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage " (M. Gilles Lurton, rapporteur pour avis).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
Examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Egalité des territoires et logement :
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat, et sur l'article 52, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;
- Engagements financiers de l'Etat ;
- Remboursements et dégrèvements ;
- Investissements d'avenir ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; article 56, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Egalité des territoires et logement.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international.
Vendredi 4 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Economie :
- Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
- Tourisme ;
- Commerce extérieur ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions ;
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
- Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ;
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financière ;
- Fonction publique ; mission Crédits non répartis ;
- compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
Lundi 7 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
Commission des affaires sociales :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale.
Mardi 8 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Culture ;
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie :
- examen et vote sur les crédits de la mission Culture ;
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines ;
- examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
- Politique des territoires ;
- Ville.
A 21 heures (salle Lamartine) :
-projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Conseil et contrôle de l'Etat ;
- Pouvoirs publics ;
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative.
Mercredi 9 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
Examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
- Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis) ;
- Handicap et dépendance (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis)
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Île-de-France ».
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue des commissions élargies de 15 heures et 21 heures, examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 59, 60, 61, 62, rattachés ;
- examen des articles de récapitulation 29 à 37.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, co-président du groupe de Minsk de l'OSCE.
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Delleur, vice-président chargé des affaires publiques, ALSTOM.
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- mission d'information sur le marché de l'art (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- Avenir de l'Union européenne : audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours.
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la Commission des lois.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 18 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Isabelle Bruneau, M. Hervé Gaymard, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Pierre Lequiller, M. Joaquim Pueyo.
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Claude Mignon.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 18 octobre 2016, à 14 h 30 :
Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, M. Alain Fauré, M. Claude Goasguen, M. Marc Goua, M. Razzy Hammadi, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Claudine Schmid.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Olivier Carré, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, M. Philippe Vigier.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Léonard, M. François Pupponi.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 18 octobre 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Catherine Coutelle, Mme Edith Gueugneau, Mme Véronique Massonneau, Mme Monique Orphé.
Excusé. - Mme Marianne Dubois.