Article (sans numéro) JORFARTI000033260014
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 19 octobre 2016
A 14 heures :
1. Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France.
A 16 h 15 :
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les opérations extérieures de la France, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
A 18 h 30 :
3. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Le soir :
4. Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Eau : urgence déclarée » et sur les conclusions du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 807, 2015-2016).
Délais limites
Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine.
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 19 octobre 2016, à 17 heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 23, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 20 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 21, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 20 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 28, 2016 2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master Doctorat (n° 30, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.