Article (sans numéro) JORFARTI000033274958
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Réunions Jeudi 20 octobre 2016
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle Clemenceau) : Captation vidéo : En commun avec la commission des affaires européennes :
- Négociations relatives au TTIP (traité transatlantique) - Audition de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre.
Commission des finances à 10 h 30 (salle Médicis) : Ouverte à la presse - Captation vidéo :
- Enseignement français à l'étranger et l'accès des Français de l'étranger à cet enseignement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques : Séance du mercredi 19 octobre 2016 : Présents : Gérard Bailly, Delphine Bataille, Alain Bertrand, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Alain Duran, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Annie Guillemot, Elisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Michel Le Scouarnec, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard. Excusé : Valérie Létard. Ont délégué leur droit de vote : Daniel Gremillet, Michel Houel, Serge Larcher. Assistait en outre à la séance : Christian Favier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Séance du mercredi 19 octobre 2016 : Présents : Michel Boutant, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Jean-Paul Emorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Jacques Gillot, Eliane Giraud, Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Christiane Kammermann, Antoine Karam, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Alex Türk. Excusés : Jean-Marie Bockel, Jean-Pierre Raffarin. Ont délégué leur droit de vote : Hubert Falco, Jean-Paul Fournier. Commission des affaires sociales : 1re séance du mercredi 19 octobre 2016 : Présents : Michel Amiel, Aline Archimbaud, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Dominique Watrin. Excusés : Claire-Lise Campion, Françoise Gatel. Ont délégué leur droit de vote : Claire-Lise Campion, Karine Claireaux, Françoise Gatel, Didier Robert. 2e séance du mercredi 19 octobre 2016 : Présents : Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Dominique Watrin. Excusés : Claire-Lise Campion, Françoise Gatel. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Séance du mercredi 19 octobre 2016 : Présents : Patrick Abate, Pascal Allizard, David Assouline, Dominique Bailly, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Françoise Cartron, François Commeinhes, Marie-Annick Duchêne, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Françoise Férat, Jean-Claude Gaudin, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Hilarion Vendegou. Excusés : Philippe Bonnecarrère, Jean-Louis Carrère. Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bonnecarrère, Jean-Louis Carrère, Anne Chain-Larché, René Danesi, Nicole Duranton, Louis Duvernois, Jean-Claude Frécon, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Christiane Hummel, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Claudine Lepage, Marie-Pierre Monier, Jean-Jacques Panunzi, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Séance du mercredi 19 octobre 2016 : Présents : Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Félix Desplan, Catherine Di Folco, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto. Excusé : Sophie Joissains. Ont délégué leur droit de vote : Christophe Béchu, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Sophie Joissains, Patrick Masclet, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Lana Tetuanui, Alain Vasselle.
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Mercredi 26 octobre 2016 à 9 h 30 (salle 245) : 1. Examen des amendements au texte de la commission n° 28 (2016-2017) sur la proposition de loi n° 826 (2015-2016) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (rapporteur : M. Dominique Bailly). 2. Examen des amendements au texte de la commission n° 30 (2016-2017) sur la proposition de loi n° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (rapporteur : M. Jean-Léonce Dupont). 3. Examen du rapport de M. Michel Savin et élaboration du texte de commission sur le projet de loi n° 15 (2016-2017) portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport. Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 octobre, à 12 heures. 4. Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires économiques : M. Martial Bourquin a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 16 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (sous réserve de sa transmission) dont la Commission est saisie pour avis.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- Projet de loi n° 15 (2016-2017) portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport : lundi 24 octobre, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Réunion Jeudi 20 octobre 2016
Commission des affaires européennes à 9 h 30 (salle Clemenceau) : En commun avec la commission des affaires économiques :
- Négociations relatives au TTIP (traité transatlantique) - Audition de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre.