Journal officiel · Décision

Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le18 octobre 2016

Publié le21 octobre 2016

PublicationJORF n°0246 du 21 octobre 2016

AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

NORDEVK1629985S

IdentifiantJORFTEXT000033279069

Référence

Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières), JO du 21 octobre 2016, NOR DEVK1629985S

Légifrance →

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;

Vu le décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (NOR : DEVK1618637S),

Décide :

Article 1 JORFARTI000033279074

A l'article 1er de la décision du 4 juillet susvisée :

- la mention : « dans la limite des attributions de ce service » est remplacée par la mention : « dans la limite des attributions de cette direction ».

Au 3e alinéa de l'article 2 de la décision du 4 juillet susvisée :

- après : « cheffe de la synthèse budgétaire » est retirée la mention : « et » ; - après : « son adjointe » est ajoutée la mention : « et à Mme Katell ELLEOUET-BRETON, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, ».

Au 8e alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée :

- après : « Mme Sylvie CHARLIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure », est retirée la mention : « Mme Stéphanie GRENIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Annie PERDRIAT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » ; - après : « M. Seghir RAOUI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » est ajoutée la mention : « M. Tea-Ying TEA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ».

Article 2 JORFARTI000033279078

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2016.

P. Clergeot

Textes cités liens · DILA4

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 (V)

Décret n°2016-243 du 3 mars 2016 (V)

Décret n°2016-254 du 3 mars 2016 (V)