Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2016 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033279649
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A la rubrique « Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés : », les mots : « Mme Maria Foucault, technicienne de recherche et de formation de classe normale, adjointe au chef de section ; » sont supprimés ;
2° A la rubrique « Bureau des personnels administratifs de catégorie A : », après le troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « M. Anthony Borraz, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de section ; ».
Article 2 JORFARTI000033279652
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2016.
J. Blondel
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