Article (sans numéro) JORFARTI000033280048
ARMÉE DE TERRE
Journal officiel · Décret
Décret du 20 octobre 2016 portant affectation d'un officier général
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 2016
Publié le21 octobre 2016
PublicationJORF n°0246 du 21 octobre 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFB1628480D
IdentifiantJORFTEXT000033280046
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000033280049
M. le général de division Poncelin de Raucourt Gaëtan, directeur de projet territoire national, est nommé secrétaire général de la garde nationale.
Article 2 JORFARTI000033280050
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve