Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 2016
Publié le21 octobre 2016
PublicationJORF n°0246 du 21 octobre 2016
AutoritéMinistère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
NORFDFA1629980A
IdentifiantJORFTEXT000033280073
RéférenceArrêté du 17 octobre 2016 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, JO du 21 octobre 2016, NOR FDFA1629980ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000033280074

Par arrêté de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 17 octobre 2016, sont nommés membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains :

I. - En tant que représentants de structures associatives intervenant en matière de violences faites aux femmes et de lutte contre la traite des êtres humains en application du 2° de l'article 7 du décret susvisé :

Mme Marylin BALDECK, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ;

Mme Françoise BRIE, porte-parole de la Fédération nationale solidarités femmes ;

Mme Geneviève COLAS, coordinatrice du Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », Secours catholique-Caritas France ;

Mme Hélène DE RUGY, déléguée générale de l'Amicale du nid ;

Mme Annie GUILBERTEAU, directrice générale du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles ;

M. Patrick HAUVUY, directeur de l'Association ALC (Accompagnement, Lieux d'accueil, Carrefour éducatif et social) ;

M. Guillaume LARDANCHET, directeur de l'association Hors la Rue ;

Mme Sylvie O'DY, coprésidente du Comité contre l'esclavage moderne ;

M. Grégoire THERY, responsable national plaidoyer et politiques publiques du Mouvement du nid.

II. - En tant que personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence et de leur expérience en application du 3° l'article 7 du décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création d'une création mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains modifié par le décret n° 2016-1096 du 11 août 2016 :

M. Edouard DURAND et M. Olivier PEYROUX, en remplacement de Mme Sylvie O'DY et de M. Patrick POIRRET.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033280073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).