Article (sans numéro) JORFARTI000033284627
Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires Distribution de documents en date du lundi 24 octobre 2016 Projets de
loiN° 4148. - Projet de loi présenté par M. le ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, après engagement de la procédure accélérée (renvoyé à la commission des affaires étrangères). N° 4149. - Projet de loi présenté par M. le ministre de la défense ratifiant l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées).
Proposition de résolution
N° 4053. - Proposition de résolution de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques (renvoyée à la commission des affaires économiques).
Rapports d'information
N° 4107. - Rapport d'information de M. Jacques Cresta déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions. N° 4152. - Rapport d'information de M. Régis Juanico déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV).