Article (sans numéro) JORFARTI000033284655
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le lundi 24 octobre 2016
N° 15. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 48. - Rapport de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de M. Christian FAVIER et plusieurs de ses collègues, visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.
N° 51. - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.
N° 53. - Rapport de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi de Mme Jacqueline GOURAULT, M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale.
N° 55. - Rapport de M. Gilbert BARBIER, examiné par la commission des affaires sociales sur le fondement de l'article 47 ter du règlement (procédure d'examen en commission), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
N° 62. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 65. - Proposition de résolution européenne de MM. Michel MAGRAS, Eric DOLIGÉ, Jacques GILLOT, Mmes Gisèle JOURDA et Catherine PROCACCIA, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques, envoyée à la commission des affaires européennes.