Article (sans numéro) JORFARTI000033285985
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 25 octobre 2016
A 14 h 30 :
1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 665, 2015-2016).
Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois (n° 22, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 23, 2016-2017).
A 16 h 30 et le soir :
2. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 770, 2015-2016).
Rapport de Mme Elisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 20, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 21, 2016-2017).
Délais limites
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 23, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2016, à 17 heures.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 21, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2016, à 17 heures.
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 28, 2016 2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master Doctorat (n° 30, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 15, 2016-2017).
Dépôt des amendements : vendredi 28 octobre 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 octobre 2016, à 17 heures.
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (texte de la commission, n° 61, 2016-2017).
Dépôt des amendements : jeudi 27 octobre 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 octobre 2016, à 17 heures.
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) et proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 865, 2015-2016).
Dépôt des amendements : vendredi 28 octobre 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 2 novembre 2016, à 17 heures.