Journal officiel · Décision

Décision du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 octobre 2016
Publié le26 octobre 2016
PublicationJORF n°0250 du 26 octobre 2016
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENA1625858S
IdentifiantJORFTEXT000033306028
RéférenceDécision du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), JO du 26 octobre 2016, NOR MENA1625858SLégifrance →

La directrice générale des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000033306031

Délégation est donnée à Mme Annie ANDRIAMBOAVONJY, ingénieure d'études, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.

Article 2 JORFARTI000033306032

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

C. Gaudy

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033306028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).