Article (sans numéro) JORFARTI000033309826
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
démissions
Affaires étrangères : Mme Pascale Crozon.
Lois : M. Jean-Paul Bacquet.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires étrangères : M. Jean-Paul Bacquet.
Lois : Mme Pascale Crozon.
2. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2017
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 27 septembre 2016 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Jeudi 27 octobre 2016, à 9 h 30 : Justice.
Jeudi 27 octobre 2016, à 15 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 21 heures : Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 28 octobre 2016, à 9 h 30 : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 28 octobre 2016, à 15 heures : Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (Compte de concours financier).
Mercredi 2 novembre 2016, à 17 heures : Enseignement scolaire.
Mercredi 2 novembre 2016, à 21 heures : Défense.
Jeudi 3 novembre 2016, à 9 h 30 : Administration générale et territoriale de l'Etat.
Jeudi 3 novembre 2016, à 15 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale) ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 3 novembre 2016, à 21 heures : Égalité des territoires et logement.
Vendredi 4 novembre 2016, à 9 heures : Économie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Vendredi 4 novembre 2016, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Lundi 7 novembre 2016, à 16 heures : Action extérieure de l'Etat.
Lundi 7 novembre 2016, à 21 heures : Santé.
Mardi 8 novembre 2016, à 9 heures : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 8 novembre 2016, à 16 h 15 : Politique des territoires.
Mardi 8 novembre 2016, à 21 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mercredi 9 novembre 2016, à 9 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mercredi 9 novembre 2016, à 16 h 15 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 9 novembre 2016, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 27 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Commission des affaires économiques :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Commission du développement durable :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 57, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) : à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural ;
- Sécurité alimentaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) : à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche.
- Enseignement supérieur et vie étudiante.
Vendredi 28 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Sécurités : « Gendarmerie nationale ».
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
- Sécurité civile.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ; à l'issue de la commission élargie :
- examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;
- Presse ;
- Livre et industries culturelles.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires économiques :
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n° 4124) (rapport).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 (salle 4325, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Exc. M. Elchin Amirbayov, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France.
Jeudi 3 novembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ».
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 30 (salle 6566, 126, rue de l'Université, 2e étage) :
- audition de M. Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.
A 14 h 15 (salle 6566, 126, rue de l'Université, 2e étage) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures salle 6350 (Finances) :
- table ronde : l'impact du « Brexit » sur les activités bancaires et financières, les monnaies et les investissements, avec la participation de :
- M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France ;
- Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor ;
- M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;
- M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
Vendredi 4 novembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Économie ».
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Aide publique au développement (avis).
A 22 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Défense (Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des frais d'itinérance (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Défense :
- environnement et prospective de la politique de défense ;
- soutien et logistique interarmées ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres ;
- préparation et emploi des forces : Marine ;
- préparation et emploi des forces : Air ;
- équipement des forces - Dissuasion.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie).
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des Etats étrangers.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
- Préparation de l'avenir ;
- Budget opérationnel de la défense ;
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.
Jeudi 3 novembre 2016
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et Emploi.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture)
- Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Égalité des territoires et logement :
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie).
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat, et sur l'article 52, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie).
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
- Engagements financiers de l'Etat.
- Remboursements et dégrèvements.
- Investissements d'avenir ; comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; article 56, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement.
Vendredi 4 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de finances 2017 (n° 4061) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Economie (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis).
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
- Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
- Commerce extérieur.
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie).
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges.
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financière.
- Fonction publique ; mission Crédits non répartis.
- compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
Lundi 7 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de finances 2017 (n° 4061).
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (avis).
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat (avis).
Commission des affaires sociales :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) :
- Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé.
Commission des finances :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale.
Mardi 8 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Culture ;
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques se réunira pour donner son avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- Projet de loi de Finances pour 2017 (n° 4061).
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Médias (avis).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie).
à l'issue de la commission élargie :
examen et vote sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture.
- Patrimoines.
examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
- Politique des territoires.
- Ville.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Conseil et contrôle de l'Etat.
- Pouvoirs publics.
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative.
Mercredi 9 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- ratification ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122) (rapport).
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes.
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture).
- Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
- Solidarité ;
- Handicap et dépendance.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Île-de-France », avec la participation de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, M. Jean-Marc Lacave, président de Météo-France et de Mme Emma Haziza, présidente de Mayane.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie)
à l'issue des commissions élargies de 15 heures et 21 heures, examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 59, 60, 61, 62, rattachés.
- examen des articles de récapitulation 29 à 37.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, co-président du groupe de Minsk de l'OSCE.
A 16 h 15 :
- audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense.
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 12 heures :
- audition de Mme Marie-Ange Debon, directrice adjointe du groupe Suez, directrice générale de la division internationale, et M. Stéphane Heddesheimer, directeur du pôle Europe et Communauté des Etats indépendants (CEI).
A 14 h 15
- audition de M. Philippe Delleur, vice-président chargé des affaires publiques, ALSTOM.
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition des membres français du Comité économique et social européen.
Mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- mission d'information sur le marché de l'art (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
Avenir de l'Union européenne : audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
Commission de la défense :
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Jeudi 17 novembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures :
- audition de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, au ministère des affaires étrangères.
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des lois.
Jeudi 24 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres.
4. Membres présents ou excusés
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 11 h 30 :
Présents. - M. Jean-Yves Caullet, M. Guillaume Chevrollier, M. Régis Juanico, M. Jacques Myard, M. Pascal Popelin, M. Claude Sturni.
Excusés. - M. Claude Bartolone, Mme Catherine Coutelle, Mme Corinne Erhel, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin, Mme Claude Greff.
Assistaient également à la réunion. - Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Costes, Mme Isabelle Le Callennec, M. Gilles Lurton, Mme George Pau-Langevin, M. Christophe Premat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Isabelle Attard, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Jean-Noël Carpentier, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, Mme Martine Faure, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Michel Pouzol, M. Christophe Premat, M. Franck Riester, M. Jonas Tahuaitu, Mme Sylvie Tolmont.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Ary Chalus, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Claude Greff, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Dominique Nachury, M. Michel Piron, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni.
Assistait également à la réunion. - M. François Vannson.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Patrick Bloche, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Michel Pouzol, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont, M. Jonas Tahuaitu, M. Stéphane Travert.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Ary Chalus, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Dominique Nachury, M. Michel Piron, M. Frédéric Reiss, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 25 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Brigitte Allain, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bies, M. André Chassaigne, Mme Karine Daniel, Mme Corinne Erhel, M. Christian Franqueville, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, Mme Audrey Linkenheld, Mme Frédérique Massat, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, Mme Jeanine Dubié, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Claude Mathis, M. Bernard Reynès, Mme Béatrice Santais.
Assistait également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier.
Réunion du mardi 25 octobre 2016, à 23 h 15 :
Présents. - M. Bruno Nestor Azerot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean Grellier, Mme Annick Le Loch, M. Serge Letchimy, Mme Frédérique Massat, M. Philippe Naillet.
Excusés. - M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Claude Mathis, M. Bernard Reynès, Mme Béatrice Santais.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Philippe Naillet, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, Mme Pascale Got, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, M. Jean-Claude Mathis, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - M. Bernard Accoyer, M. Christophe Premat, M. François Vannson.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 25 octobre 2016, à 10 h 30 :
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. François Loncle, Mme Marie-Line Reynaud.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Bernard Lesterlin, M. Noël Mamère, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Réunion du mardi 25 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Édouard Courtial, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean Glavany, M. Jean Launay, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, Mme Marie-Line Reynaud, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Jean-Paul Dupré, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Bernard Lesterlin, M. Noël Mamère, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. Michel Terrot.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 9 h 45 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gérard Charasse, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Édouard Courtial, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, M. Éric Elkouby, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. René Rouquet, M. Boinali Said, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Guy-Michel Chauveau, M. François Fillon, M. Philippe Gomes, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Jean Launay, M. Noël Mamère, M. Patrice Martin-Lalande, Mme Odile Saugues, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Paul Bacquet.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 16 h 45 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Razzy Hammadi, M. Arnaud Richard.
Excusé. - Mme Marietta Karamanli.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 14 h 30 :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Michèle Delaunay, Mme Catherine Lemorton, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Denys Robiliard.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Dominique Dord, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Jean Jacques Vlody.
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 12 heures :
Présents. - M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, Mme Catherine Coutelle, Mme Marianne Dubois, M. Yves Fromion, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Jean-François Lamour, M. Christophe Léonard, M. Alain Marty, M. Philippe Nauche, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Patricia Adam, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François de Rugy.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Alain Calmette, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Patrick Weiten.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Yann Capet, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Philippe Plisson, M. Napole Polutélé, Mme Sophie Rohfritsch, M. Gilbert Sauvan, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier.
Assistaient également à la réunion. - M. Bernard Accoyer, M. Christophe Premat, M. François Vannson.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 12 heures :
Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, Mme Véronique Louwagie, M. Pierre-Alain Muet, Mme Christine Pires Beaune, M. Alain Rodet, Mme Claudine Schmid.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. François Cornut-Gentille, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Marc Francina, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, M. Patrick Ollier.
Assistaient également à la réunion. - M. Lionnel Luca, M. Gilles Lurton.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 25 octobre 2016, à 11 h 30 :
Présents. - Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Goujon, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Sophie Dion, Mme Françoise Guégot, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Paul Bacquet, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, M. Patrick Lebreton, M. Michel Lefait, M. François Loncle, Mme Marion Maréchal-Le Pen, Mme Marie-Line Reynaud, M. Arnaud Richard, Mme Claudine Schmid, M. Gabriel Serville, M. Lionel Tardy, M. Jean-Pierre Vigier.
Réunion du mardi 25 octobre 2016, à 23 h 15 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Daniel Gibbes, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage.
Excusés. - M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti.
Assistaient également à la réunion. - M. Bruno Nestor Azerot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Borgel, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Louis Dumont, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. Jean Grellier, M. Marc Laffineur, M. Patrick Lebreton, M. Dominique Lefebvre, Mme Annick Le Loch, M. Serge Letchimy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Philippe Naillet, M. Hervé Pellois, M. Didier Quentin, Mme Monique Rabin, M. Gabriel Serville, M. Lionel Tardy, M. Jean-Paul Tuaiva.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, M. Jean-Paul Bacquet, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, M. Frédéric Cuvillier, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Guy Geoffroy, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Houillon, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Paul Molac, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mardi 25 octobre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Jean-Claude Fruteau, M. Daniel Gibbes, M. Serge Letchimy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Philippe Naillet.
Excusé. - Mme Chantal Berthelot.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 26 octobre 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Catherine Coutelle, Mme Véronique Massonneau, Mme Maud Olivier, M. Christophe Premat, Mme Sylvie Tolmont, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - Mme Pascale Crozon, Mme Gilda Hobert.
5. Saisine pour avis d'une commission
La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4043).