Article (sans numéro) JORFARTI000033313366
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le vendredi 28 octobre 2016
N° 36. - Proposition de loi de M. François COMMEINHES tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art, envoyée à la commission des finances.
N° 50. - Rapport d'information de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, sur le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor.
N° 66. - Proposition de loi de M. Gaëtan GORCE visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 67. - Proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 73. - Rapport de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport.
N° 83. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (Procédure accélérée).
N° 84. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.