Article (sans numéro) JORFARTI000033317206
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 2 novembre 2016
A 14 h 30 :
1. Explications de vote des groupes sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
De 15 h 15 à 15 h 45 :
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 13 h 15. Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 15 h 45 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
A 16 heures et le soir :
4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport.
Rapport de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 73, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 74, 2016-2017).
5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Rapport de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 60, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 61, 2016-2017).
Délais limites
Explications de vote des groupes sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 21, 2016-2017).
Inscriptions de parole : vendredi 28 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mercredi 2 novembre 2016, à 13 h 15.
Nouvelles lectures du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 80, 2016-2017) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 81, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 2 novembre 2016, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle (n° 78, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 4 novembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 3 novembre 2016, à 12 heures.
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 83, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 4 novembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 3 novembre 2016, à 12 heures.