Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : officiers du grade de capitaine (ou grade équivalent). Objet : condition de diplôme exigée pour l'avancement des capitaines (ou équivalents) au grade de commandant (ou grade équivalent). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie les décrets portant statuts particuliers du corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique des armées et de la gendarmerie nationale, du corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, du corps des officiers des armes de l'armée de terre et du corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Il précise que les officiers concernés peuvent accéder au grade supérieur de leur corps s'ils détiennent l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, désigné à cet effet par arrêté du ministre de la défense. Références : les statuts particuliers modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique des armées et de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Au 1° de l'article 14 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « du diplôme de musique de l'enseignement militaire supérieur du premier degré prévu par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, désigné à cet effet par arrêté du ministre de la défense ».
Au premier alinéa de l'article 28 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, au 1° de l'article 30 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et au premier alinéa de l'article 29 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, désigné à cet effet par arrêté du ministre de la défense ».
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.