Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 2016
Publié le5 novembre 2016
PublicationJORF n°0258 du 5 novembre 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1628574A
IdentifiantJORFTEXT000033341803
RéférenceArrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, JO du 5 novembre 2016, NOR DEFD1628574ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033341805

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2017, à 571,16 euros.

Article 2 JORFARTI000033341807

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2016.

Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 (V)
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