Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 2016
Publié le5 novembre 2016
PublicationJORF n°0258 du 5 novembre 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1628615A
IdentifiantJORFTEXT000033341808
RéférenceArrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, JO du 5 novembre 2016, NOR DEFD1628615ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033341810

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2017, à 571,16 €.

Article 2 JORFARTI000033341812

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2016.

Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033341808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).