Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires,
Arrêtent :
Les montants de l'indemnité d'absence cumulée prévue par le décret susvisé sont fixés de la manière suivante :
MONTANT DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ABSENCE CUMULÉE | |
|---|---|
Absence cumulée | Montant par nuitée d'absence |
Au-delà de 150 et jusqu'à 175 jours | 10 euros |
Au-delà de 175 et jusqu'à 200 jours | 25 euros |
Au-delà de 200 et jusqu'à 250 jours | 50 euros |
Au-delà de 250 et jusqu'à 365 jours | 85 euros |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2016.
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert