Article (sans numéro) JORFARTI000033362645
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 8 novembre 2016 Dépôt d'un rapport d'information
N° 110 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 9 novembre 2016 Dépôt d'une proposition de résolution
N° 116 (2016-2017). - Proposition de résolution de MM. Michel AMIEL et Jacques MÉZARD, tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Dépôt d'un projet de
loiN° 115 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports de commission
N° 111 (2016-2017). - Avis de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution de M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée (n° 75, 2016-2017). N° 112 (2016-2017). - Avis de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen (n° 96, 2016-2017). N° 114 (2016-2017). - Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n° 106, 2016-2017). Tome I : Equilibres financiers généraux (M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général) ; Tome II : Assurance maladie (M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général) ; Tome III : Secteur médico-social (M. René-Paul SAVARY, rapporteur) ; Tome IV : Famille (Mme Caroline CAYEUX, rapporteur) ; Tome V : Assurance vieillesse (M. Gérard ROCHE, rapporteur) ; Tome VI : Accidents du travail et maladies professionnelles (M. Gérard DÉRIOT, rapporteur) ; Tome VII : Examen des articles (MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, René-Paul SAVARY, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard ROCHE et Gérard DÉRIOT, rapporteurs) ; Tome VIII : Tableau comparatif (MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, René-Paul SAVARY, Mme Caroline CAYEUX, MM. Gérard ROCHE et Gérard DÉRIOT, rapporteurs).
Dépôt d'un rapport d'information
N° 113 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016.
Documents mis en distribution le jeudi 10 novembre 2016
N° 103. - Proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. N° 104. - Proposition de résolution européenne de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, envoyée à la commission des affaires européennes. N° 106. - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, envoyé à la commission des affaires sociales. N° 114. - Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n° 106, 2016-2017). Tome III : Secteur médico-social (M. René-Paul SAVARY, rapporteur).