Article (sans numéro) JORFARTI000033362649
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche, relative au programme d'investissements d'avenir, action « Valorisation - Instituts Carnot ». Ce document a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques ainsi qu'à celle de la culture, de l'éducation et de la communication.