Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

Article 1 JORFARTI000033385686

L'annexe 1 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé est modifiée comme suit :

Les mots : « Agence des aires marines protégées » sont supprimés ;

Après les mots : « Agence française de développement » sont insérés les mots : « Agence française pour la biodiversité » ;

Après les mots : « Assemblée permanente des chambres d'agriculture » sont insérés les mots : « Association de formation professionnelle pour adultes » ;

Après les mots : « Commissariat à l'énergie atomique » sont insérés les mots : « Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres » ;

Après les mots : « Ecole nationale de l'aviation civile » sont insérés les mots : « Ecole nationale supérieure d'arts et métiers » ;

Après les mots : « Ecole normale supérieure » sont insérés les mots : « Ecole normale supérieure de Cachan » ;

Après les mots : « Ecole polytechnique » sont insérés les mots : « Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense » ;

Après les mots : « Etablissement public foncier Ile-de-France » sont insérés les mots : « Etablissement public foncier du Nord - Pas de Calais » ;

Après les mots : « Grand port maritime de Marseille » sont insérés les mots : Grand port maritime de Nantes » ;

Après les mots : « Groupement d'intérêt public “Institut polaire français Paul-Emile Victor” » sont insérés les mots : « Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche » ;

Après les mots : « Météo-France » sont insérés les mots : « Monnaie de Paris ».

Article 2 JORFARTI000033385698

L'annexe 2 du même arrêté est modifiée comme suit :

Après les mots : « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » sont insérés les mots : « Association de formation professionnelle pour adultes » ;

Après les mots : « Union des caisses de sécurité sociale » sont insérés les mots : « Une agence de l'eau ».

Article 3 JORFARTI000033385702

Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.