Article 1 JORFARTI000033385857
Les fonctions particulières prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 août 2005 susvisé sont énumérées en annexes I et II.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2016
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2016
Publié le15 novembre 2016
PublicationJORF n°0265 du 15 novembre 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1627371A
IdentifiantJORFTEXT000033385855
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, notamment son article 14-1 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 18 octobre 2016,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000033385859
Sont également prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 août 2005 susvisé les fonctions exercées en détachement dans un grade d'avancement d'un corps ou cadre d'emplois comparable à celui du corps de conception et de direction de la police nationale mentionnées pour l'accès au grade à accès fonctionnel de ces corps et cadres d'emplois.
Article 3 JORFARTI000033385861
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000033385864
ANNEXES ANNEXE I
Sous-directeur |
Chef de projet dans une direction ou un service dépendant de la direction générale de la police nationale, de la préfecture de police |
1° Direction générale de la police nationale :
Chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) |
Adjoint au chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) |
Chef du RAID |
Chef adjoint du RAID |
Chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale |
Adjoint au chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale |
Conseiller, chef de pôle au cabinet du directeur général de la police nationale |
Adjoint au conseiller : adjoint au conseiller doctrine défense-planification-renseignement ; adjoint au conseiller judiciaire |
Chef de la cellule d'études et de prospectives à l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) |
Délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur |
2° Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée « direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ») :
Directeur de cabinet |
Adjoint au sous-directeur |
Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale |
Chef du département du management et de la gestion des commissaires de police |
Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation |
Chef du département des formations |
Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances |
Chef de la division du management |
Délégué au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris - Ile-de-France à Paris |
Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix |
Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon |
Médiateur interne |
Responsable de la mission de veille, des études et de la prospective |
Responsable de la mission reconversion et reclassement professionnel |
Adjoint au chef du département des formations |
Directeur de la formation du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur |
Directeur de l'unité information passagers à Roissy-en-France |
Adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance |
Administrateur ministériel des données à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (MGMSIC) |
Chef de la division projets de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (précédemment à la direction générale de la police nationale) |
3° Inspection générale de la police nationale :
Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale |
Chef de la délégation de l'IGPN Paris |
Chef de cabinet : cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle ; cabinet des inspections et des audits ; cabinet des études |
Chef de l'unité de coordination des enquêtes |
Secrétaire général |
Coordonnateur pour l'investigation à la délégation : Paris |
Adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes |
Chef de la division nationale des enquêtes |
Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes |
Chef du cabinet des inspections, des études et des audits |
Adjoint au chef du cabinet des inspections et des audits |
Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise |
Chef de la mission d'appui et de conseil |
Chef de la délégation : Marseille, Bordeaux, Rennes, Metz, Lille, Lyon, Fort-de-France |
Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN : Paris |
Chef du cabinet AMARIS |
Adjoint au chef du cabinet AMARIS |
Chargé d'inspection |
Auditeur |
4° Direction centrale de la police judiciaire :
Adjoint au sous-directeur |
Chef d'office central |
Adjoint au chef d'office central : Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ; Office central pour la répression de la grande délinquance financière ; Office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale ; Office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade nationale de répression du banditisme |
Adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle |
Chef de division ; division des relations internationales ; division criminelle et de la répression du banditisme de la direction interrégionale à Marseille ; division des stupéfiants et du proxénétisme de la direction interrégionale à Marseille ; division nationale de répression du terrorisme international à la sous-direction antiterroriste |
Adjoint au chef de la division des relations internationales |
Chef d'état-major |
Chef d'état-major à la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière |
Chef du service central des courses et jeux |
Directeur interrégional, directeur du service régional : Marseille, Dijon, Bordeaux, Rennes, Orléans, Lille, Strasbourg, Lyon, Pointe-à-Pitre |
Directeur interrégional adjoint, directeur adjoint du service régional : Marseille, Bordeaux, Rennes, Lille, Strasbourg, Lyon |
Directeur régional : Ajaccio, Versailles |
Directeur régional adjoint : Ajaccio, Versailles |
Directeur du service régional : Toulouse, Montpellier, Angers, Reims, Nancy, Clermont-Ferrand, Rouen, Limoges |
Chef de l'antenne : Nice |
Chef du service interministériel d'assistance technique |
5° Direction générale de la sécurité intérieure :
Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
6° Direction centrale de la sécurité publique :
Adjoint au sous-directeur |
Adjoint au chef du service central du renseignement territorial |
Secrétaire général du service central du renseignement territorial |
Chef de l'état-major à la direction centrale |
Chargé de mission : chargé de mission audit et assistance ; chargé de mission d'audit et conseils |
Chef de division : division des unités territoriales et de l'ordre public ; division nationale de la recherche et de l'appui au service central du renseignement territorial ; division des faits religieux et mouvances contestataires au service central du renseignement territorial ; division des dérives urbaines et du repli identitaire au service central du renseignement territorial ; division de l'information économique et sociale au service central du renseignement territorial ; division des audits et de l'appui aux services ; division de l'analyse et des études ; division de l'évaluation et de la maîtrise des risques |
Auditeur zonal à la division des audits et de l'appui aux services |
Auditeur central à la division des audits et de l'appui aux services |
Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques |
Chef de pôle : pôle des moyens et de la logistique ; pôle des ressources humaines ; pôle judiciaire |
Directeur départemental : Ain, Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie |
Directeur : Polynésie française |
Directeur départemental adjoint : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Val-d'Oise, La Réunion |
Chef de district et commissaire central : Cannes, Aix-en-Provence, Marseille, Martigues, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Maubeuge, Boulogne-sur-Mer, Bayonne, Le Havre, Melun, Meaux, Evry, Juvisy-sur-Orge, Palaiseau, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis (93), Créteil, L'Haÿ-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles, Torcy |
Commissaire central - agglomération : Lille, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville |
Commissaire central : Nice, Marseille, Brest, Nantes, Reims, Nancy, Douai, Valenciennes, Creil, Calais, Lens, Lyon, Mantes-la-Jolie, Toulon |
Chef de division : Tourcoing - Lille Agglomération, Roubaix - Lille Agglomération |
Chef du service de l'ordre public : Marseille, Lille, Lyon |
Chef du commissariat divisionnaire à Marseille : Centre, Nord, Sud |
Chef du service départemental du renseignement territorial : Nice, Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Grenoble, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Arras, Strasbourg, Lyon, Rouen, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise |
Chef de la sûreté départementale : Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen |
Chef du service de nuit : Marseille, Lille DDSP, Lyon |
Chef d'état-major : Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Metz, Lille, Arras, Lyon, Rouen, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise |
7° Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières) :
Adjoint au sous-directeur |
Chef d'un office central |
Chef du service national de police ferroviaire |
Chef de la mission centrale d'audit |
Chef d'état-major |
Chef du pôle central de l'éloignement |
Directeur zonal : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane |
Directeur interdépartemental : Calais, Le Mesnil-Amelot |
Directeur départemental : Alpes-Maritimes, Guyane, Mayotte |
Directeur de la police aux frontières d'un aéroport : Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget ; Orly |
Directeur adjoint de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget |
Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget |
Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget |
Chef de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire |
Préfigurateur à la coordination zonale Ile-de-France pour la lutte contre l'immigration irrégulière |
8° Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée « service central des compagnies républicaines de sécurité ») :
Chef de l'inspection technique |
Directeur zonal : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris |
Directeur zonal adjoint : Paris |
Chef de la délégation à Paris |
9° Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée « service de coopération technique internationale de police ») :
Adjoint au sous-directeur |
Chef de division : division du personnel ; division Europe ; division synthèses, audits et prospectives ; division Union européenne, organisation internationales et réseaux ; division Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient |
Attaché de sécurité intérieure : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte |
Attaché de sécurité intérieure régional : Sénégal, Croatie |
Attaché à la représentation permanente de l'Union européenne à Bruxelles |
Chef du centre de veille opérationnelle à compter du 1er septembre 2010 |
Référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique du ministère de l'intérieur |
10° Service de la protection (précédemment intitulé « service de protection des hautes personnalités ») :
Chef du service central |
Chef adjoint du service central |
Adjoint au sous-directeur de la protection des personnes |
Chef d'état-major |
Chef du groupe de sécurité de la présidence de la République |
11° Préfecture de police :
Directeur adjoint |
Préfecture de police - Direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
Adjoint au sous-directeur |
Chef d'état-major adjoint |
Chef du district : 1er, 2e, 3e |
Préfecture de police - direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
Adjoint au sous-directeur |
Directeur territorial : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne |
Directeur territorial adjoint : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne |
Chef de district, commissaire central : 5-6e arrondissements, 8e arrondissement, 20e arrondissement, Asnières-sur-Seine, Nanterre, Boulogne-Billancourt, Antony, Bobigny, Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Créteil, Vitry-sur-Seine, L'Haÿ-les-Roses, Nogent-sur-Marne |
Commissaire central : 1er arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 13e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement |
Chef d'état-major : Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil |
Chef d'état-major adjoint : Paris |
Chef de la sûreté territoriale : Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil |
Chef du service de nuit d'agglomération |
Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil |
Chef des services de l'officier du ministère public |
Préfecture de police - direction de la police judiciaire :
Adjoint au sous-directeur |
Chef d'état-major |
Chef de brigade : brigade criminelle ; brigade de protection des mineurs ; brigade de recherche et d'interventions; brigade de répression de la délinquance contre la personne ; brigade de répression de la délinquance économique ; brigade de répression du banditisme ; brigade de répression du proxénétisme ; brigade des stupéfiants ; brigade financière |
Chef de service régional : service régional de documentation criminelle ; service régional de l'identité judiciaire |
Chef du district : 1er, 2e, 3e |
Chef du service départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne |
Préfecture de police - direction du renseignement Préfecture de police - direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée « direction de la logistique, direction des services techniques »)
Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel |
Préfecture de police - divers :
Directeur adjoint des ressources humaines |
Conseiller technique chargé des affaires de police au cabinet du préfet de police |
Chef du service information-sécurité |
Chef du service de la communication |
Chef de la mission coordination de sécurité intérieure au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité |
12° Ecole nationale supérieure de la police :
Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police |
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police - directeur de la stratégie, des formations et de la recherche |
Adjoint au directeur de la stratégie, des formations et de la recherche - chef du département des formations des commissaires de police |
Adjoint au directeur de la stratégie, des formations et de la recherche - chef du département des formations professionnelles des officiers de police - chef du site de Cannes-Ecluse |
Chef du département des formations préparatoires, partenariales et internationales |
13° Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
Adjoint au chef du service des technologies de la sécurité intérieure |
Adjoint au sous-directeur des applications de commandement |
Adjoint au sous-directeur des systèmes d'information |
14° Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure :
Adjoint au sous-directeur de la logistique au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure |
15° Mis à disposition - divers et détachement :
Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDECA |
Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement |
Conseiller auprès du préfet de police à Marseille |
Délégué interzonal du médiateur interne de la police nationale auprès des SGAP de Marseille et de Lyon |
Contrôleur auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté |
Responsable d'un service ou d'une mission « sécurité » auprès d'un directeur général d'administration centrale, d'un établissement public administratif, d'un établissement public, industriel et commercial, d'une entreprise publique ou d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général |
Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur |
Annexe
Annexe II JORFARTI000033385866
ANNEXE II
Au titre de l'historique des directions et services suivants :
Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central) |
1° Direction générale de la police nationale :
Adjoint au chef du RAID |
Conseiller : conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller, responsable de pôle ; conseiller, chef du pôle ressources humaines, coordonnateur des services actifs ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives, conseiller, chef du cabinet « projets technologiques »; chef du service d'information et de communication de la police, chef de la cellule communication |
Adjoint au conseiller : adjoint au chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du bureau de la défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire |
Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes |
Coordonnateur de services actifs - Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville |
2° Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée « direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ») :
Chef de la mission de la programmation et de l'évaluation |
Chargé de mission aux affaires générales, communication et nouvelles technologies de l'information et de la communication, chef de la mission promotions, égalité et communication |
Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation à Paris |
Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon |
Directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix |
Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police |
Directeur du Centre national d'études et de formation |
Chargé de la mission de préfiguration du médiateur interne |
Chargé de mission « Passenger Name Record » |
3° Inspection générale de la police nationale :
Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études |
Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris |
Chef de cabinet : chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline) |
Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline |
Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline |
Adjoint au chef du cabinet des audits chargé de la coordination |
Chargé du suivi des travaux de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires |
Chef de la mission de soutien et de conseil |
Responsable du pôle des chargés de mission |
Auditeur auprès du préfigurateur du cabinet des inspections, des études et des audits |
4° Direction centrale de la police judiciaire :
Chef d'office central : chef de la division nationale d'investigations financières ; Office central pour la répression de la fausse monnaie ; Office central pour la répression du banditisme |
Chef de division : division de la protection du patrimoine culturel économique et technologique, division antiterroriste |
Chargé de missions d'études et d'audit auprès du directeur central (précédemment intitulé chef de projets opérationnels auprès du directeur central) |
Conseiller technique : conseiller technique auprès du directeur central ; conseiller technique auprès du directeur central adjoint |
Coordonnateur des tgroupes d'intervention régionaux |
Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles |
Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles |
5° Direction générale de la sécurité intérieure :
Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
6° Direction centrale de la sécurité publique :
Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé « chef de bureau ») |
Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial |
Conseiller technique auprès du directeur central |
Chef de la coordination centrale des audits et assistances (précédemment chef de la mission d'audit et d'assistance) |
Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance |
Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance |
Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives |
Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques |
Auditeur et assistant référent de la zone |
Adjoint au chef de la mission d'audit et d'assistance |
Chef de division : chef de la division des finances et de la logistique ; chef de la division de la gestion administrative des personnels, chef de la division des personnels ; chef de la division des activités judiciaires ; chef de la division des sûretés et des activités judiciaires |
Directeur départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne |
Directeur départemental adjoint : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne |
Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Douai, Mantes-la-Jolie, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville |
Commissaire central : Roubaix, Tourcoing |
Chef de la division de Lille |
Chef du service d'ordre public et de sécurité routière : Marseille, Lille, Lyon |
Chef du service de sécurité de proximité (précédemment intitulé chef du service de police de proximité) : Marseille |
Chef du service départemental de l'information générale, directeur régional des renseignements généraux : Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen |
Chef du service départemental de l'information générale, directeur départemental des renseignements généraux : Nice, Grenoble, Arras, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise |
Chef de la sûreté départementale : Nanterre, Bobigny, Créteil |
Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil |
Chef d'état-major : Nanterre, Bobigny, Créteil |
7° Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée « direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières ») :
Adjoint au chef d'état-major |
Directeur interrégional : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane |
Directeur départemental Pas-de-Calais, Seine-et-Marne : Calais, Le Mesnil-Amelot |
Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire |
8° Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée « service central des compagnies républicaines de sécurité ») :
Chef d'état-major |
Chef du groupement : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris |
Adjoint au chef du groupement : Paris |
9° Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée « service de coopération technique internationale de police) :
Attaché de police : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte |
Conseiller à la JAI |
10° Service de la protection (précédemment intitulé « service de protection des hautes personnalités ») :
Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles |
Sous-directeur des hautes personnalités françaises |
11° Préfecture de police : Préfecture de police - direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
Adjoint au chef d'état-major |
Attaché à l'état-major de la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne |
Adjoint au chef du district jusqu'au 1er août 2011 : 1er, 2e, 3e |
Préfecture de police - direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
Chargé de la préfiguration de la sous-direction |
Chef de district, commissaire central : 13e arrondissement |
Chef du service d'investigations transversales |
Chef de la brigade anti-criminalité de nuit |
Officier du ministère public |
Préfecture de police - direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
Chef d'état-major, adjoint au directeur |
Sous-directeur |
Adjoint au sous-directeur |
Adjoint au chef d'état-major |
Officier du ministère public |
Chef du secteur : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e |
Commissaire central : 1er arrondissement, 8e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement, 20e arrondissement |
Chef de la brigade anti-criminalité de nuit |
Préfecture de police - direction de la police judiciaire :
Chef de brigade : chef de la brigade d'enquête des atteintes à la personne ; brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques |
Chef de service régional : chef de la division de la statistique et de la documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire |
Officier du ministère public |
Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9e |
Chef de la division : 1er, 2e, 3e |
Préfecture de police - direction du renseignement (précédemment intitulée « direction des renseignements généraux ») :
Chef d'état-major |
Chef du pôle lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents (précédemment intitulé chef de la section chargée de la lutte contre le terrorisme) |
Préfecture de police - direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique, direction des services techniques) :
Sous-directeur du soutien technique |
Préfecture de police - divers :
Adjoint au directeur des ressources humaines |
Chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines |
Préfecture de police - inspection générale des services :
Chef de l'inspection générale des services |
Adjoint au chef de l'inspection générale des services |
Chef du service d'information et de sécurité |
Coordinateur des affaires disciplinaires (précédemment intitulé coordinateur des enquêtes judiciaires et administratives) |
12° Ecole nationale supérieure de la police :
Chef du département des formations professionnelles |
Directeur de la formation initiale |
13° Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
Chef du service des technologies de la sécurité intérieure (précédemment intitulé chef du service de modernisation et de prospective, directeur du programme ACROPOL) |
Adjoint au sous-directeur de la conception et de l'anticipation |
14° Mis à disposition - divers et détachement :
Adjoint au préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint à la direction de la défense et de la sécurité civiles |
Au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à l'Elysée |
Chargé de la mission transformation SIC du ministère auprès du directeur des systèmes d'information et de communication |
Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) à Ajaccio |
Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDT |
Conseiller auprès du directeur général de la gendarmerie nationale |
Directeur de cabinet du préfet, adjoint pour la sécurité en Corse à Ajaccio |
Directeur de la sûreté du groupe France Télécom |
Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco |
Directeur adjoint de l'académie du renseignement |
Fait le 28 octobre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources et des compétences de la police nationale, M. Kirry La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
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