Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Longwy et de Villerupt

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 novembre 2016

Publié le15 novembre 2016

PublicationJORF n°0265 du 15 novembre 2016

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC1629934A

IdentifiantJORFTEXT000033385868

Référence

Arrêté du 4 novembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Longwy et de Villerupt, JO du 15 novembre 2016, NOR INTC1629934A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Meurthe et Moselle du 14 juin 2016 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de Meurthe-et-Moselle,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033385872

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique	DISTRICT	CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES
Meurthe-et-Moselle	Longwy	Briey	Auboué, Avril, Briey, Homécourt, Jœuf, Mance, Moutiers
		Conflans-en-Jarnisy	Batilly, Conflans-en-Jarnisy, Giraumont, Hatrize, Jarny, Labry, Moineville, Saint-Ail, Vallleroy
		Longwy	Bréhain-la-Ville, Crusnes, Errouville, Haucourt-Moulaine, Herserange, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-Saint-Martin, Réhon, Saulnes, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne, Villerupt
	Nancy	Dombasle-sur-Meurthe	Dombasle-sur-Meurthe, Saint-Nicolas-de-Port, Varangéville
		Lunéville	Chanteheux, Jolivet, Lunéville, Moncel-lès-Lunéville
		Nancy	Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Javille-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy
		Pont-à-Mousson	Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Maidières, Montauville, Pont-à-Mousson
		Toul	Dommartin-lès-Toul, Ecrouves, Toul

Article 2 JORFARTI000033385873

L'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Jœuf et de Briey dans le département de Meurthe-et-Moselle est abrogé.

Article 3 JORFARTI000033385878

Le directeur général de la police nationale et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Code de procédure pénale (V)

Code de la sécurité intérieure (V)