Journal officiel · Rapport

Rapport relatif au décret n° 2016-1543 du 16 novembre 2016 portant virement de crédits

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureRapport
Publié le18 novembre 2016
PublicationJORF n°0268 du 18 novembre 2016
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFB1629351P
IdentifiantJORFTEXT000033415641
RéférenceRapport relatif au décret n° 2016-1543 du 16 novembre 2016 portant virement de crédits, JO du 18 novembre 2016, NOR ECFB1629351PLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000033415642

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 20 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».

Ces crédits permettront le financement de l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) instaurée par le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033415641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).