Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Article 1 JORFARTI000033421310

Délégation est donnée à M. Pierre Tanneau, administrateur de classe normale de l'INSEE, à compter du 1er décembre, en remplacement de Mme Anne Billaut, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Coulomb, adjointe administrative principale de 2e classe, à compter du 1er novembre, en remplacement de Mme Julienne Cupit, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Michaël Orand, administrateur de classe normale de l'INSEE, et Mme Victoire Kouevi, secrétaire assistante, à compter du 1er novembre, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2 JORFARTI000033421311

La délégation donnée à M. Fabien Toutlemonde et Mme Stéphanie Mas par la décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.

Article 3 JORFARTI000033421312

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.