Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint ;
Vu la délibération n° 2015-018 du 15 octobre 2015 relative au mandat donné au directeur général d'engager une concertation avec la SOVAFIM, opérateur immobilier de l'Etat, en vue d'élaborer un projet de convention visant au transfert de certains biens appartenant au patrimoine immobilier et foncier de l'IFCE ;
Vu l'avis du comité technique central de l'Institut français du cheval et de l'équitation en date du 5 septembre 2016,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000033441135
Le tableau annexé à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
Directions territoriales de l'Institut français du cheval et de l'équitation |
Directions territoriales :
Normandie, site de Saint-Lô ;
Nord-Pas-de-Calais-Picardie, site de Compiègne ;
Poitou-Charentes-Aquitaine Nord, sites de Saintes et Villeneuve-sur-Lot ;
Massif Pyrénéen Aquitaine, sites de Gelos-Tarbes ;
Champagne-Ardenne Alsace-Lorraine, site de Montier-en-Der ;
Auvergne Rhône-Alpes, site d'Aurillac ;
Arc méditerranéen, site de Rodez. |
Article 2 JORFARTI000033441137
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, V. Metrich-Hecquet La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe à la directrice des sports, C. Sagnac Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
Textes cités liens · DILA2
délibération n° 2015-018 du 15 octobre 2015