Article (sans numéro) JORFARTI000033441282
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 22 novembre 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).
3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141 et n° 4191 rect).
Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 4178 et n° 4222).
Rapport de M. Jean-Louis Touraine, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141 et n° 4191 rect).
Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, au nom de la commission spéciale.