Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Article 1 JORFARTI000033451466
L'article 13 de la décision du 7 septembre 2016 susvisée est modifié comme il suit :
- au deuxième alinéa, les mots suivants sont ajoutés : « , en charge de l'intérim du sous-directeur des affaires générales et de la synthèse » ;
- au quatrième alinéa, après les mots : « chef du bureau “ressources humaines”, », les mots suivants sont ajoutés : « et Mme Christine Godon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau “ressources humaines”, ».
Article 2 JORFARTI000033451467
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2016.
L. Michel
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