Article 1 JORFARTI000033464033
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de Mme Catherine BERNARD, à compter du 15 novembre 2016.
Journal officiel · Décision
Décision du 15 novembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 novembre 2016
Publié le24 novembre 2016
PublicationJORF n°0273 du 24 novembre 2016
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1633811S
IdentifiantJORFTEXT000033464030
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Hazan (Adeline) ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000033464034
Est nommé, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté M. Luc CHOUCHKAIEFF, à compter du 5 décembre 2016.
Article 3 JORFARTI000033464036
Sont nommés, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
1° Mme Dominique PETON-KLEIN, à compter du 15 novembre 2016 ;
2° M. Philippe LESCENE, à compter du 1er décembre 2016.
Article 4 JORFARTI000033464038
Il est mis fin à la collaboration, en qualité de contrôleur extérieur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de Mme Séverine BERTRAND et de M. François MOREAU, à compter du 15 novembre 2016.
Article 5 JORFARTI000033464040
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2016.
A. Hazan