Article (sans numéro) JORFARTI000033464044
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 24 novembre 2016
A 9 h 30. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 4119 et n° 4223).
Rapport de M. Philippe Vigier, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 3905 et n° 4220).
Rapport de Mme Maina Sage, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017 et n° 4221).
Rapport de M. Jean-Christophe Lagarde, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, et visant à donner un statut à l'île de Clipperton (n° 4102 et n° 4219).
Rapport de M. Philippe Folliot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.