Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 modifiés relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets),
Arrêtent :
L'arrêté du 18 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 2, les mots : « Mme Samiha Garichi, adjoint administratif de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Mme Myléna Basselet, adjoint administratif de 1re classe ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner